Produits dérivés

La loi, c'est un peu le Gibolin de notre république : ça guérit tous les maux, c'est bien connu. C'est en tout cas ce qu'a dû se dire le député UMP Marc Le Fur, qui aimerait soumettre les apéros Facebook au même régime déclaratif que les rave parties. Plus précisément, sa proposition de loi vise à "réglementer les rassemblements festifs organisés par le biais d’Internet".

 C'est beau comme l'antique. Numérama rapporte :

Le joueur n’exprimera sous quelque forme que ce soit des idées ou actes discriminatoires, lors d’un match ou lors des obligations liées au club. Le club condamnera avec force tout acte discriminatoire ou raciste conformément à cet accord.

Extrait du témoignage d'un trader de la Société générale, collègue et ami (l'histoire ne dit pas s'il l'est toujours) de Jérôme Kerviel :

On en vient au débat essentiel sur les “limites” dans lesquelles chaque trader pouvait agir qui a occupé toute la deuxième journée d’audience, mercredi 9 juin.

- [Le trader :] On en a énormément maintenant. 

- Maintenant ? relève le président.

Éric Mettout vient de signer un billet très intéressant sur le dilemme qui occupe des salles de rédaction à l'approche du week-end : faut-il fermer les commentaires sous les billets traitant de l'épisode de la “flottille de la liberté” ?

Comme l'explique Éric, la modération représente déjà sur ce genre de sujets “chauds” un boulot monstre pendant la semaine ; le week-end, quand seuls les journalistes “de garde” sont présents, ça devient carrément ingérable. Éric expose également de façon exhaustive les différents arguments pour et contre la modération en général et la fermeture des commentaires en particulier.

J'aimerais, pour ma part, apporter un éclairage différent, sous forme de questionnement : le problème se poserait-il de la même façon si les sites d'info n'étaient pas pour ainsi dire obligés de modérer les commentaires ?

En effet, la question de la modération ou non des commentaires a beau alimenter des débats aussi riches qu'interminables au sein des salles de rédaction et de la blogosphère, le législateur l'a déjà doublement réglée :

1. Dans la LCEN, qui incite puissamment l'éditeur du site à modérer les commentaires au moins a posteriori, au risque d'être condamné en lieu et place d'un commentateur diffamateur ou insultant ; et

2. Par le décret du 29 octobre 2009, qui inclut (entre autres) la modération des commentaires parmi les critères requis pour bénéficier du régime des publications et agences de presse.

Le problème est donc, au fond, d'ordre purement juridique : soit vous laissez les commentaires ouverts, et vous courrez alors le risque, pour cause de sous-effectif, de vous faire condamner ou pire, de perdre votre statut (et tout ce qui va avec en termes d'avantages fiscaux et de subventions) ; soit vous décidez que le jeu n'en vaut pas la chandelle et vous ne prenez aucun risque, en fermant les commentaires le week-end. Il y a fort à parier que la grande majorité des patrons de presse en ligne feront le choix de la prudence.

Sans l'incidence de ce facteur risque, la question se poserait-elle de la même manière et avec autant d'insistance ? Se poserait-elle tout court ?

L'étude à laquelle la question fait référence, produite par le laboratoire de recherches M@rsouin, est basée sur les résultats d'une enquête menée par téléphone fin décembre 2009 auprès de 2 000 personnes, représentatives de la région Bretagne. Elle met à jour un résultat positif puisque 15 % des internautes qui utilisaient les réseaux de pair à pair déclarent avoir cessé de télécharger sur ces réseaux. L'adoption des lois Création et Internet, qui ont institué la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), a donc d'ores et déjà eu un effet dissuasif significatif, alors même que la Haute Autorité n'est pas encore pleinement opérationnelle, puisque l'envoi des premiers messages d'avertissements est prévue d'ici l'été.

La première de Bryan Caplan (via Robin Hanson) :

Vous pourriez dire : "La science s'occupe de vérité, et l'art de créativité, donc la science a des limites finies, mais pas l'art." Mais ce qui est "utile" est-il plutôt "vrai" ou "intéressant" ? Ainsi, même à science constante, nous pourrions créer des applications nouvelles à l'infini. Une fois ce chemin emprunté, ceci dit, il est difficile de voir pourquoi les questions scientifiques — par opposition aux réponses — seraient particulièrement moins ouvertes que les visions artistiques.

Dans le domaine de l’Art, il semble que la ‘’socio-manie’’ a produit un effet un peu pervers : elle a réduit l’Art à un affairement culturel autour de lui-même, aux dépens de la valorisation de ses contenus. Et en astreignant les artistes à n’être souvent que les installateurs d’événements passagers, souvent subventionnés, elle a réduit leur rôle à celui d’animateurs culturels ‘’contemporains’’, témoins nécessaires et suffisants de leur environnement social. Je me demande s’il n’y a pas là la persistance à exister d’une vieille théorie du reflet, maintenue sous perfusion par le passage d’un réalisme socialiste à un réalisme socio-maniaque endiablé par la marchandise. Et affirmer que les artistes expriment nécessairement le collectif, expriment la société, la font ressentir, n’est peut-être qu’une façon de se soumettre à cette théorie.

Chacun, ou presque, s'accorde à penser que la proposition de loi du sénateur Jean-Louis Masson fait obstruction à l'exercice le plus élémentaire de la liberté d'expression. Mais, comme le faisait justement remarquer Alain Lambert sur Twitter, personne n'a pris la peine d'expliquer pourquoi cette proposition de loi, outre qu'elle est liberticide, est inutile.

French Data Network et la Quadrature du Net ont déposé aujourd’hui un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation du décret 2010-236 du 5 mars 2010 (...).

En effet, ils estiment que ce décret "est entaché d’un vice de forme puisque le Gouvernement a omis de consulter l’ARCEP, et ce alors que la loi le lui impose conformément à l’article L.36-5 du Code des postes et communications électroniques".

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