Rubin Sfadj

Avocat en droit des nouvelles technologies 

Le sujet d'examen proposé à mes étudiants de l'IAE

(download)

Pour ceux que ça intéresse, je publie le sujet d'examen concocté pour mes étudiants de l'IAE d'Aix-en-Provence. La matière s'appelle International Legal Management, et je l'enseigne dans le cadre des Masters I et II anglophones en management international de l'IAE.

La meilleure description que je puisse faire de la matière est la suivante : c'est un cours de mondialisation appliquée. Grands systèmes juridiques, introduction au droit des contrats, au droit des sociétés, à l'import/export, à l'investissement international ainsi qu'à la propriété intellectuelle : les thèmes abordés sont aussi nombreux qu'intéressants, l'objectif étant de permettre aux étudiants d'aborder les aspects juridiques de leurs futurs métiers avec un minimum de préparation.

Les étudiants en Master I ont passé l'examen cet après-midi.

Il s'agit moins de fournir des réponses réellement techniques que d'être en mesure d'appliquer aux problèmes proposés un raisonnement juridique de base, c'est-à-dire, concrètement, pouvoir poser les bonnes questions, relever les problématiques en jeu, et étayer des pistes de réponse.

Les étudiants avaient le droit d'utiliser tous les supports de cours, ainsi que toute documentation extérieure, Internet compris. Toutefois, je ne suis pas certain que sur une épreuve de trois heures, on puisse avoir le temps d'effectuer une recherche digne de ce nom et d'en incorporer correctement les fruits dans un devoir. J'en aurai ou non confirmation lors de la correction !

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Quel est le point commun entre Hollywood et le terrorisme international ?

Ils partagent une étrange fixette : détruire New York.

(Source : BuzzFeed)

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La meilleure phrase que j'aie lue aujourd'hui

Brian Eno :

Le partage de l'art est précurseur du partage d'autres expériences humaines, parce que ce qui est agréable en art devient concevable dans la vie.

(Source : Prospect Magazine)

(P.S. : Dans ces conditions, peut-on voir un lien entre la loi HADOPI et les gesticulations sur l'identité nationale ?)

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Pourquoi la taxe Tobin est une (très) mauvaise idée

Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi la crise économique actuelle, dont chacun admet l'ampleur, n'a pas eu les effets dévastateurs sur l'économie réelle de celle de 1929 ? Si c'est le cas, vous trouverez un élément de réponse dans les deux passages suivants, où l'économiste australien Sam Wylie explique pourquoi une taxe du type Tobin produirait les effets exactement inverses de ceux recherchés :

Voici le problème avec une taxe Tobin. Le risque est créé dans la partie réelle de l'économie : investir dans des projets risqués ; vivre sur des plaines et des zones sismiques ; les changements de facteurs de production, d'actifs, de biens de consommation, etc. Tout ceci est du risque qui trouve son origine dans la partie réelle de l'économie. Une des fonctions principales du système financier est de gérer ce risque. Ceci est réalisé de deux façons : diversification et allocation.

Plus loin :

Les gens qui regardent le système financier, voient la croissance massive du volume des transactions sur les instruments de marchés de capitaux et de risque et en concluent que tout cela n'est que de la spéculation sans limites, tout simplement, n'y comprennent rien. Ils n'ont pas une bonne compréhension ni une bonne intuition de la façon dont le risque est géré dynamiquement dans l'économie.  Ils veulent une taxe Tobin pour supprimer la spéculation, sans réaliser qu'ils endommageront l'efficacité d'allocation du système financier.

En clair, c'est le développement des techniques financières de marché qui fait la différence : plus complexe, plus développé, le système financier a bien mieux "absorbé" le risque en 2008 qu'en 1929.

En croyant "moraliser le capitalisme", restreindre les velléités spéculatives de ces satanés traders, faire cracher au bassinet les financiers qui ont, croit-on, causé la crise, et au passage remplir les caisses des États, on risque d'arriver à un résultat exactement inverse : augmenter le poids du risque sur l'économie réelle.

Terrible régression.

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La décolonisation en trois minutes

Cette intéressante infographie permet de visualiser en moins de cinq minutes la décolonisation des grands empires (britannique, portugais, espagnol, français) de 1800 à 2009 :

Regardez comment l'ensemble français reste très longtemps homogène (par rapport aux autres), pour "exploser" littéralement entre 1945 et 1965. Impressionnant !

(Source : Anil Dash)

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Comment Twitter devient un "réseau d'information"

Pas vraiment réseau social, mais plus du tout "microblog", Twitter devient petit à petit ce que son fondateur appelle un "réseau d'information".

Au cours d'un incroyable mois de novembre, qui a vu l'apparition de pas moins de cinq nouvelles fonctions, Twitter a renforcé sa spécificité parmi les innombrables services du Web 2.0 : sur Facebook, "l'objet social", c'est l'utilisateur ; sur Flickr, c'est la photo ; sur Twitter, on peut à présent l'affirmer avec certitude, c'est l'information.

- 30 octobre : les listes ; 5 novembre : les retweets

À une semaine d'intervalle, Twitter a annoncé ces deux fonctions, qui rappellent certains des points forts de Friendfeed.

Avec les listes, il devient possible de regrouper ses amis en autant de groupes que nécessaire pour continuer à y voir clair (en créant des listes privées), mais aussi de créer des listes thématiques permettant à ses amis de découvrir rapidement de nouveaux utilisateurs (avec les listes publiques). Voir par exemple la liste des journalistes du New York Times ; celle des "intellos" de Twitter ; ou encore les 150 bonnes sources de Narvic.

Comme les "replies", le "retweeting" (republier, en le citant, un message envoyé par un de vos followers) est une fonction née de l'usage, c'est-à-dire littéralement inventée par les utilisateurs de Twitter. En l'intégrant au fonctionnement du service, Twitter résout d'un coup tous les problèmes liés au retweeting : attribution du tweet à son premier auteur, citations tronquées, citations en chaîne devraient disparaître progressivement, au fur et à mesure que les retweets "natifs" remplacent les citations "manuelles".

- 10 novembre : l'intégration avec LinkedIn

Difficile de dire si cette annonce vise surtout à relancer un réseau en perte de vitesse par rapport à Facebook, LinkedIn, ou à étendre la sphère d'influence de Twitter dans le monde professionnel face à... Facebook.

Peut-être un peu des deux. En tout cas, LinkedIn prend un coup de jeune assez bienvenu, et Twitter met un pied dans le monde professionnel. Mon petit doigt me dit que ce n'est qu'un début : si de nombreuses entreprises voient encore les réseaux sociaux comme un obstacle à la productivité (probablement à tort), aucune ne peut décemment en dire autant d'un réseau d'information.

- 19 novembre : la géolocalisation et Twitter en français

Depuis avant-hier, Twitter permet aux applications mobiles (comme Twitterrific, Tweetie ou encore TweetDeck) d'inclure dans chaque tweet des données de géolocalisation acquises par GPS. En retour, il devient possible, avec ces applications, suivre vos amis sur une carte ou de retrouver ceux qui sont proches de vous. Cette fonctionnalité est l'élément distinctif d'un service de plus en plus populaire parmi les "early adopters" : Foursquare. En l'offrant nativement à ses utilisateurs, Twitter fait d'une pierre deux coups : il surfe sur la vague du "local web" et, en même temps, fait apparaître Foursquare comme un service simplement accessoire (d'ailleurs, le billet placé en lien ci-dessus décrit Foursquare comme une simple "application pour Twitter").

L'autre aspect du local web, c'est évidemment l'ouverture aux langues étrangères. Certes, à peu près tout le monde parle l'anglais très rudimentaire nécessaire à l'utilisation de Twitter. Mais pour réellement exister à l'international, ainsi que pour évacuer certaines questions d'ordre déontologique, il est évidemment indispensable de parler la langue maternelle de ses utilisateurs.

Pour ses besoins de traduction, Twitter a fait appel aux compétences de ses propres utilisateurs, à l'instar de Facebook. Le résultat, très satisfaisant, était déjà disponible pour les hispanophones. Depuis jeudi soir, c'est également le cas pour les francophones. Si le site n'est pas encore traduit dans son intégralité, les éléments les plus importants sont présents : inscription, navigation, paramètres, et... liste d'utilisateurs suggérés, dont votre serviteur, qui a également pris part au travail de traduction, a la chance de faire partie.

À en juger par la fréquence à laquelle je reçois les e-mails de notification de nouveaux followers, la décision de traduire Twitter en français est pleinement justifiée : entre jeudi soir et l'heure où j'écris ces lignes (samedi, 14h), mon nombre "d'abonnés" (puisque telle est la traduction de "followers") a littéralement doublé.

- 20 novembre : bientôt, la pub sur Twitter

La dernière annonce en date est probablement la plus importante : hier, lors de la conférence "RealTime CrunchUp" à San Francisco, le directeur général (COO) de Twitter, Dick Costolo, a révélé l'apparition prochaine d'un modèle de publicité pour Twitter "prêt dans dans le futur proche, et disponible pour nos partenaires".

On ne connaît pas encore la forme ni les modalités de ce modèle (même si certains se risquent déjà à des pronostiques), mais d'après Costolo : "Ce sera fascinant. Non-traditionnel. Et les gens vont adorer... Ça va être très cool."

Wait and see, donc. Quoi qu'il en soit, Twitter semble avoir autant grandi en une vingtaine de jours qu'au cours de ses trois ans et demi d'existence. Pas forcément en terme d'audience : la fréquentation du site a même un peu chuté en octobre. Mais en termes de maturité, cela ne fait aucun doute : en s'affirmant comme un réseau d'information, et en confirmant cette affirmation dans les faits, ce qui n'était à ses débuts qu'un simple "side project" a confirmé sa place centrale dans l'économie du lien.

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Viré pour avoir publié un commentaire grossier

Preuve de plus, s'il en était besoin, que l'anonymat parfait n'existe pas, n'existera jamais, sur le web.

Nous sommes à Saint-Louis, dans le Missouri. Un journal local, le St. Louis Post-Dispatch, publie sur son site web un article ouvert aux commentaires sur le thème : "La chose la plus dingue que vous ayez jamais mangée". Un petit malin, anonyme, poste en guise de commentaire un mot très grossier désignant une certaine partie de l'anatomie féminine. Le sang du responsable des médias sociaux au journal ne fait qu'un tour : il supprime le commentaire. Ni une, ni deux, le petit malin re-publie son éclair de génie.

Que fait le responsable du site web ? Eh bien il récupère l'adresse IP du commentateur (facile, elle est incluse dans l'e-mail de notification de commentaire), effectue une rapide recherche, et découvre qu'elle provient d'un école du coin. Il appelle donc l'école, qui, ne riez pas, mène son enquête, et trouve rapidement le coupable, qui avoue et, apparemment, "démissionne sur le champ".

Évidemment, le Post-Dispatch devrait, comme la plupart des autres journaux, comprendre que la protection de l'identité de ses commentateurs anonymes est essentielle pour préserver l'image, sinon l'intégrité du journal. Mais au lieu de ça, le rédacteur en chef du site, Kurt Greenbaum, se vante du résultat obtenu et semble même vouloir en faire un exemple. Bigre...

Répétons-le : il n'existe pas d'anonymat en ligne. Il existe, en revanche, des degrés d'anonymat.

Source : Ars Technica.

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Pour ceux qui s'intéressent au foot...

J'ai écrit un billet à propos du match France-Irlande d'hier soir sur le blog collectif Une/Deux.

Les autres peuvent passer à autre chose.

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Cinq preuves de mon machisme

Puisqu'il le faut :

  1. Je paie toujours l'addition. Toujours. Ça énerve parfois madame, mais je n'y peux rien, ça relève du TOC.
  2. J'essaie toujours d'ouvrir le pot de moutarde. J'y arrive parfois. Les autres fois, je me sens profondément humilié.
  3. Je trouve que les Marcel, c'est la classe.
  4. J'aime vraiment le foot.
  5. Je ne crois pas à la parité en politique.

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Quelques observations sur le "droit à l'oubli"

NetEco signale la rédaction par deux sénateurs de l'opposition d'une proposition de loi "visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique". Outre un volet de prévention/sensibilisation totalement anecdotique, deux grandes séries de mesures sont envisagées : permettre aux individus de "faire disparaître" du réseau certaines données les concernant (par un renforcement des dispositions de la loi Informatique et libertés) ; et remettre la gestion des fichiers utilisés par la police au pouvoir réglementaire plutôt qu'au Parlement.

Concernant la première série de mesures :

1. L'idée même d'un "droit à l'oubli" relève, il me semble, du pur fantasme — sur Internet comme partout ailleurs. Avant l'apparition de l'informatique, il ne serait venu à l'idée de personne de proposer une loi visant à supprimer des morceaux de mémoire collective. Dès lors, le simple fait que la technologie permette (semble-t-il à certains parlementaires) de réaliser en partie cette prouesse ne saurait justifier d'y avoir recours.

Nos actes, nos déclarations passées ne peuvent être effacés d'un revers de la main ; et c'est tant mieux.

2. Si Internet semble changer la donne en fixant de façon définitive certains aspects de nos vies, il ne s'agit, précisément, que d'une apparence. Sur le réseau, il serait faux d'imaginer que "rien ne se perd, rien ne se créé". À chaque seconde, de nouvelles informations sont fixées sur des serveurs ; d'autres sont copiées de l'un à l'autre ; d'autres enfin sont irrémédiablement perdues, ou enfouies sous la masse des données nouvelles, plus récentes.

L'être humain refoule les informations dont il ne veut pas tenir compte ; l'ordinateur classe celles dont il n'a plus besoin.

3. Comme (trop) souvent chez nous, il plane au-dessus de ce projet l'idée que c'est en contraignant un peu plus les entreprises que l'on protège la liberté individuelle. Aux termes de ce raisonnement sinueux, le meilleur moyen d'assurer la liberté des uns, c'est de restreindre celle des autres.

D'une part, toutes les entreprises ne sont pas de puissantes multinationales comme Google ou Microsoft, en mesure de payer des armées de spécialistes en protection de la vie privée pour respecter les lois en vigueur. Dans le domaine des nouvelles technologies en général et sur le web en particulier, les acteurs les plus innovants sont de toutes petites entreprises ; Twitter, par exemple, a commencé comme un simple "side project" au sein d'une autre structure. Formaliser davantage l'offre de services sur le web, même à partir des meilleures intentions, c'est inévitablement étouffer l'innovation.

D'autre part, même la plus puissante des multinationales ne saurait représenter pour la liberté individuelle le dixième de la menace que peut porter un État souverain. On imagine mal, pour conserver le même exemple, Google ou Microsoft décider de dépenser des fortunes pour anéantir l'existence ou la liberté de simples individus — on voit mal où serait leur intérêt là-dedans. Certains États, en revanche, y voient précisément une condition de leur survie, et consacrent à cette tâche une part importante de leurs budgets. La maîtrise de l'information est même un de leurs objectifs prioritaires. Voir la Chine ou l'Iran, ou encore le Venezuela.

Concernant la seconde série :

4. Une proposition de loi un peu plus ancienne, déposée à l'Assemblée nationale par une députée PS et un UMP, prévoyait que relève du pouvoir législatif toute création ou modification d'un fichier de police national ou local. La proposition sénatoriale vise à assouplir la procédure, en ne remettant entre les mains du Parlement que la création de "catégories" de fichiers de police ; la mise en oeuvre des fichiers eux-mêmes relèverait alors du pouvoir réglementaire.

À titre anecdotique, il est piquant de constater que tout se passe comme si les rôles étaient inversés : au PS et à l'UMP, partis de gouvernement, il s'est trouvé des députés pour souhaiter restreindre la sphère d'action gouvernementale ; et au Modem et chez les Radicaux de gauche, certains sénateurs préfèreraient laisser les coudées franches à un pouvoir dont ils sont tenus écartés.

5. Pour donner le change, on croit utile de rappeler que les "caractéristiques les plus importantes" des fichiers continueront de relever de la compétence législative. Quelles sont ces caractéristiques ? Selon la proposition : "les services responsables des fichiers, leurs finalités et la durée de conservation des informations traitées". C'est bien le moins ; mais c'est surtout trop vague.

6. Sur le fond, l'argument de la souplesse et de l'esprit pratique développé par les sénateurs ne tient pas : l'autorité du Parlement sur la création de fichiers de police relève bien évidemment de la protection élémentaire des libertés individuelles contre l'arbitraire du pouvoir. L'actualité récente a donné l'occasion de constater l'importance et la vivacité du débat sur l'opportunité, le contenu et l'utilisation de tels fichiers. Où mener un tel débat mieux qu'au Parlement ? Comment accepter de l'éluder à la faveur d'une série de décrets ?

Remarques finales :

7. Le texte déposé doit instituer un "droit à l'oubli" imaginaire au profit des honnêtes gens victimes des turpitudes des multinationales, mais il autorise le pouvoir à piétiner ce qui en tient lieu dans les sociétés démocratiques : la prescription.

8. Ainsi donc, cette proposition de loi revient à restreindre la liberté des acteurs privés sur le réseau tout en augmentant la marge de manœuvre du pouvoir réglementaire en matière policière. C'est à croire qu'aux yeux de ses auteurs, l'entrepreneur constitue une menace pour la société au même titre que le délinquant !

Drôle de façon, en tout cas, de garantir les libertés individuelles...

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