Le texte de Marc Le Fur propose de modifier le texte d’une loi de 1995 qui visait jusque là l’organisation des “rave-parties”. L’article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995 modifié disposerait ainsi que “les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical ou organisés par le biais d’internet” doivent faire l’objet d’une déclaration à la préfecture, qui “mentionne les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques”. Le préfet aurait alors la possibilité d’imposer certaines mesures, ou pourrait même “interdire le rassemblement projeté si celui-ci est de nature à troubler gravement l’ordre public ou si, en dépit d’une mise en demeure préalable adressée à l’organisateur, les mesures prises par celui-ci pour assurer le bon déroulement du rassemblement sont insuffisantes”.