La proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Louis Masson fait frémir toute la blogosphère politique : l'anonymat, que la LCEN ne garantit que très superficiellement, va-t-il se retrouver carrément hors-la-loi ? Après avoir écrit que le sénateur de la Moselle n'est pas du genre à lâcher prise facilement, Authueil, spécialiste des bruits de couloir parlementaires, semble finalement nous dire de ne pas trop nous en faire : on va expliquer deux-trois trucs à Masson, le tranquilliser un peu, et tout ira bien.

À ce titre, je me permets de rappeler, comme je l'ai fait la dernière fois que la question avait été débattue dans la blogosphère, que l'anonymat est une pratique extrêmement ancienne. J'écrivais, dans un billet datant d'octobre 2008 :

Les auteurs n'ont pas attendu l'avènement d'Internet, et encore moins des blogs, pour préférer la liberté d'un personnage créé de toutes pièces à la responsabilité d'une réputation à maintenir. Sait-on que l'identité de nombreux poètes et écrivains du XVIème siècle (et non des moindres) demeure à ce jour indécise ? Que même les plus remarquables des hommes d'État y ont parfois eu recours ?

Qu'on en apprécie la pratique ou pas, le droit à l'anonymat et/ou au pseudonyme (ou plutôt à un certain degré d'anonymat) découle directement de la liberté d'expression. Je ne sais pas si la menace que représente Masson est réelle, mais je me dis que rappeler certains grands principes de temps en temps ne mange pas de pain.

Appel pour la défense du droit à l’anonymat sur Internet

Nous tenons à affirmer notre attachement à la liberté d’expression sur Internet, qui a permis à tout un chacun de participer au formidable développement de l’information et des débats sur le réseau. 

Une proposition de loi, déposée par le Sénateur Masson, prévoit de remettre en cause le droit à l’anonymat des blogueurs. 

Il s'agirait de leur imposer la publication de leur nom, de leur adresse, de leur adresse mail et même de leur téléphone.

Nous considérons qu’une telle loi porterait atteinte à la liberté d’expression sur Internet. 

Les blogueurs qui choisissent l’anonymat le font pour des raisons liées à leur vie professionnelle ou personnelle. Sans cet anonymat beaucoup arrêteraient de bloguer.

Nous appelons les députés et sénateurs à refuser cette proposition de loi, qui contrairement à ce que prétendent ses auteurs, n’apporterait rien en ce qui concerne la protection contre la diffamation, déjà efficacement assurée par la loi actuelle. Rappelons que la loi LCEN fait obligation aux hébergeurs de blogs de supprimer immédiatement les publications litigieuses sur simple demande, et de communiquer le cas échéant à la justice les coordonnées de l’auteur.

Il n’est donc nul besoin d’une loi supplémentaire qui aurait pour seul effet de brider la liberté d’expression des internautes.

Pierre Chappaz, Pdg Wikio

Jean-Baptiste Clot, Pdg Canalblog

Frédéric Montagnon, Pdg Over-blog

Tristan Nitot, Président, Mozilla Europe

Philippe Pinault, Pdg Blospirit

Jeremie Zimmermann et Philippe Aigrain, La Quadrature du Net