L’Italie va soumettre la publication de vidéos sur le web au régime de l’autorisation préalable
Publié : 17 janvier 2010 Filed under: Non classé Laisser un commentaire »Les apprentis-sorciers régulateurs du web ont trouvé leur maître : le service d’information d’IDG rapporte que le gouvernement Berlusconi s’apprête à prendre un décret visant à soumettre la mise en ligne de vidéos sur le web à une procédure d’autorisation préalable auprès du ministère des communications. Justification avancée par le gouvernement italien : cette mesure serait rendue nécessaire par la transposition de la nouvelle directive européenne “télévision sans frontières” autorisant le placement de produit à la télévision — un argument qui ne repose sur aucune base juridique sérieuse.
Dans la pratique, une fois ce décret en vigueur, l’internaute lambda désirant publier ses vidéos de vacances sur Facebook ou sur YouTube devra au préalable obtenir une licence similaire à celle requise pour la création d’une chaîne de télévision. En clair, il s’agit de réserver la mise en ligne de vidéos à une élite triée sur le volet.
À l’origine, le régime de l’autorisation préalable était justifié, s’agissant de chaînes de télévision, par la rareté des fréquences hertziennes disponibles dans chaque pays. Il fallait donc bien que l’État choisisse certains projets plutôt que d’autres, et donc accorde des licences aux heureux élus. Ce besoin de contrôle a perdu son prétexte avec l’apparition de la télévision par câble et par satellite ; s’agissant de YouTube, Dailymotion et consorts, la nature arbitraire du système apparaît sans équivoque.
Nous sommes donc en présence d’une attaque en règle contre la démocratie, et ce à deux niveaux :
- D’abord parce que la liberté d’expression est la première des libertés publiques — la mère de toutes les libertés. Ainsi, soumettre l’exercice de cette liberté à un contrôle a priori et arbitraire constitue l’atteinte la plus grave portée à la liberté d’expression par un État démocratique depuis… la naissance du réseau Internet ;
- Ensuite parce que le recours au décret (rédigé et signé dans une officine) plutôt qu’à la loi (votée par le parlement) constitue un excès de pouvoir caractérisé de la part de l’exécutif, symptomatique d’un certain affaissement des valeurs démocratiques auquel notre pays n’est d’ailleurs pas totalement étranger.
Pour Vicenzo Vita, membre du Parti démocrate italien, “l’Italie rejoint le groupe des censeurs, aux côtés de la Chine, l’Iran et la Corée du Nord.”
En France, quand Frédéric Lefebvre a proposé d’étendre la compétence du CSA à la régulation du web, une idée si radicale nous a semblé artificielle, comme incompatible avec le réel. Avec ce décret, notre voisin transalpin nous rappelle que ces projets-là ne sont pas moins réalisables que les autres : le pire est toujours possible.
(Source : Boing Boing.)
