200 000 euros d’amende pour un excès de vitesse
Publié : 8 janvier 2010 Filed under: Non classé 20 Commentaires »Un tribunal dans le canton suisse de St-Gallen vient de condamner un automobiliste à payer une amende de plus de 200 000 euros pour excès de vitesse. Pourquoi une telle somme ?
- L’automobiliste avait dépassé la vitesse maximale autorisée de près de 60 km/h (il roulait à près de 140 km/h) ; et surtout
- Sa fortune est estimée à environ 14 millions d’euros
Visiblement, les Suisses ont une interprétation assez originale du principe de légalité…
C’est une mauvaise réponse à une bonne question.Certaines infractions ne sont punies que d’une amende, faible en général. Aucune peine supplémentaire n’est possible, même en cas de trentième récidive.Un richard n’en a rien à faire des prunes pour stationnement interdit (35€) ou pour non-paiement de parcmètre (11€). Il peut stationner où il veut, quand il veut : les amendes qu’il prend – quand il en prend – sont comme une piqûre de moustique sur un éléphant.On en arrive donc à une situation où les plus fortunés peuvent acheter le droit de violer la loi, tout simplement.
Et le permis à points ?
Les infractions au stationnement ne font pas perdre de points !Dois-je comprendre que tu désires étendre la perte de points automatique à toutes les infractions routières ?
Pour les excès de vitesse, on enlève des points. Et pour le stationnement interdit, la fourrière. Non ?
En suisse, un grand excès de vitesse est passible d’une peine d’emprisonnemment, courte mais réelle, et surtout, d’une amende proportionnelle aux revenus annuels bruts, ce qui a apparemment été le cas pour notre danger public en Ferrari Testarossa.Les gars a quand même traversé un village à 137km/h!Je trouve que l’amende proportionnelle aux revenus est une excellente chose, car elle met tout le monde sur un pied d’égalité, le riche sera aussi emmerdé que le pauvre s’il se fait choper.
Va falloir créer un ministère de la fourrière alors, parce qu’il y a du travail, surtout à Marseille !Sinon, les riches français se font flasher en Suisse, c’est de l’évasion fiscale ? ;-)
Faut etre salarie en suisse…
Ici en Finlande [comme apparemment en Suisse, ce que j'ignorais] l’amende est fonction du niveau des impots [les plus importants etant publies dans la presse, souci de transparence]. C’est a mon avis un bon principe, la penalisation etant egalitaire.
@Paul : Vu le nombre de stationnements payants qui naissent chaque jour dans nos rue, je me demande si le ministère n’existe pas déjà…@Manuel, @Lelapin : Je ne suis pas d’accord. Le principe de légalité des délits et des peines ne devrait pas être négociable dans une démocratie digne de ce nom. On sait ça depuis Beccaria !
Le principe de légalité n’a jamais interdit de prononcer des peines différentes pour les mêmes infractions ! Il est même interdit au législateur de prévoir des peines automatiques.
La moindre des choses, c’est pour le législateur de prévoir une peine maximale. Les peines à la tête du client — car c’est de cela qu’il s’agit en l’occurrence —, ce n’est pas la même chose que le nécessaire ajustement des peines aux situations individuelles.
Tout depend ou vous situez l’egalite: dans l’amende [mais injuste car tout le monde n'est alors pas egal dans son paiement] ou dans sa proportionalite vis a vis des revenus [que vous ne pouvez pas qualifier autrement que de juste et donc egalitaire]. Appelez cela “a la tete” du client si vous voulez, c’est une interpretation politiquement incorrecte.
Réponse très intéressante. Tout ce qui est juste est-il égalitaire ? Et tout ce qui est égalitaire est-il juste ?
En évacuant le côté un peu socialiste de l’inégalité de richesses, on peut justifier cette pratique par un raisonnement utilitariste. On cherche à minimiser le nombre d’infractions – c’est le but de la politique pénale – et on adopte donc la méthode qui permet de décourager au maximum les délinquants potentiels. Donc de saquer les richards, de les déplumer, pour pas qu’ils ne se croient au-dessus des lois.Toutefois, il me semble que les infractions routières des “méchants riches qui peuvent payer” ne constituent pas un mal social nécessitant d’en arriver à de telles méthodes.
Le but d’une amende est double: 1 – faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’etat 2 – rappeler et faire respecter les regles par tout le monde. De ce double point de vue, l’application d’une amende calculee sur les revenus atteint bien mieux ce double objectif, non?Quant au debat justesse/egalite, avec la loi on ne s’eloigne jamais vraiment de la morale, si?
@Paul : Ton raisonnement est parfaitement logique. Mais de toute façon j’ai horreur de l’utilitarisme.@Lelapin : En matière de politique pénale, j’ai autant de mal avec le cynisme qu’avec l’utilitarisme. Traitez-moi de naïf, mais l’objectif de l’amende — on devrait dire, de la contravention — ne doit pas être de remplir les caisses de l’État. Toute mesure répressive n’est acceptable que si elle est strictement encadrée par des principes connaissant un minimum d’exceptions. Comme l’écrit Paul, le mal doit être strictement nécessaire. Est-ce le cas ici ?Quant à la question des rapports entre la loi et la morale… Ma réponse courte est la suivante : oui, avec la loi, on doit toujours s’éloigner de la morale. C’est précisément une exigence morale.
D’accord avec toi, l’utilitarisme c’est caca !Mais comment justifier autrement la politique pénale ? Un véritable régime de responsabilité ne comprendrait que la responsabilité civile.La responsabilité pénale est soit une “vengeance publique” (très caca), soit éducative (très très caca), soit basée sur des considérations d’ordre public, et l’on cherche alors les méthodes les plus efficaces pour réduire le nombre d’infractions.Il me semble donc que la sanction pénale est, dans le meilleur des cas, utilitariste.
À mon sens, ce sont bien les considérations d’ordre public qui doivent primer — la protection de la société. Mais il ne faut pas confondre le souci d’efficacité de la politique pénale avec de l’utilitarisme.
En tout cas, intéressant tout ça. Je me demandais récemment s’il était possible de se passer de peines, et de tout mettre sur la responsabilité civile. Je vais me renseigner voir si un quelconque anarchiste a envisagé ça…
Beccaria n’allait pas jusque là, mais on n’a pas vraiment fait mieux.