Vers une déclaration des droits fondamentaux numériques ?

C’est le thème de la table ronde à laquelle j’ai eu le plaisir de participer, lundi 29 juin dernier, sous l’égide de la Fondation pour l’innovation politique.

Organisé par Dominique Reynié, le débat portait sur la récente publication d’une “Déclaration des droits fondamentaux numériques” proposée par Hervé Morin en tant que président du Nouveau centre, autour duquel était réuni un groupe de travail composé de juristes, d’universitaires et de spécialistes des nouvelles technologies.

La discussion, ouverte aux questions des internautes via Twitter, fut aussi intéressante que le laissait présager la liste des participants : un véritable bol d’air frais entre les épisodes HADOPI et LOPPSI. Deux initiatives avec lesquels l’esprit de la charte proposée par Hervé Morin, principalement axée sur les droits de l’utilisateur (accès à Internet, propriété des informations, vie privée, anonymat…), est clairement incompatible.

Deux remarques, toutefois, que je n’ai pas pu développer au cours de la table ronde, faute de temps :

1. Contrairement aux idées reçues, l’essentiel des droits listés dans la déclaration ne sont pas en premier lieu menacés par Google, Facebook et consorts, mais les États eux-mêmes. Les exemples chinois et iranien, abordés au cours de la table ronde, le démontrent sans ambiguïté, tout comme chez nous, dans une moindre mesure heureusement, les projets HADOPI et LOPPSI. Penser ou laisser penser que les entreprises constituent pour les utilisateurs une plus grande menace que les États relève au mieux d’un sérieux manque de recul, au pire d’un tropisme anticapitaliste à la limite du comique.

2. S’il est en effet important de fixer un certain nombre de droits fondamentaux sur Internet, ces droits ne devraient pas, dans la mesure du possible, constituer des freins à l’innovation. Il est piquant de constater que pendant que nous discutons de respect de la vie privée et de traçabilité des informations personnelles, les gourous du web américains réfléchissent aux nouveaux usages et à leur impact sur la société. Ne laissons pas se creuser davantage le fossé entre une Amérique qui fait et une Europe qui dit.  

Un résumé des débats est disponible sur le site de la fondation.

P.S. : En bonus, une photo de votre serviteur quand il prend son air intelligent :

P.P.S. : Un grand merci à Philippe Chriqui, qui a eu la gentillesse de penser à moi pour participer au débat, et à Roya pour sa disponibilité et son assistance.