Travail dominical : un enterrement en trompe l’oeil

Nicolas n’aura pas besoin de “ressortir tous les billets qu’il a faits sur le sujet” : la nouvelle proposition (PDF) déposée hier, lundi 18 mai 2009, par le député UMP Richard Mallié, constitue une victoire sans partage pour les opposants au travail le dimanche.

D’abord parce qu’il ne s’agit plus d’autoriser le travail le dimanche, ni même de “dépoussiérer la législation en vigueur”, mais, très prosaïquement, de “réaffirmer le principe du repos dominical” et “d’adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.” Ouf. Seules les communautés urbaines de plus d’un million d’habitants sont concernées — comprenez, Paris, Marseille et Lille. Pas Lyon : Richard Mallié explique, dans l’exposé des motifs, qu’il “n’existe pas d’usage de consommation le samedi et le dimanche dans l’agglomération lyonnaise.” Puisqu’on vous le dit.

Notez au passage la puissance du raisonnement : pour qu’une agglomération mérite le droit au travail dominical, elle doit, au préalable, connaître un usage de consommation le dimanche. C’est d’une logique… renversante. Dans le même esprit : vous ne serez autorisés à créer votre entreprise que si votre chiffre d’affaires des trois années précédentes le justifie.

Ensuite, le texte lui-même est parfaitement illisible : dérogations à la règle, exceptions à la dérogation, exceptions à l’exception, autorisation préfectorale, décret en Conseil d’État, avis du conseil municipal (!), des chambres de commerce et d’industrie, consultation syndicale, accord collectif, référendum d’entreprise, même : tout y passe. Toutes les complexités inutiles, toutes les procédures ubuesques, tous les aréopages corporatistes que connaît l’économie administrée à la française sont mobilisés dans les deux petites pages sur lesquelles tient l’article unique de la proposition. Sur le fond, c’est un modèle de délire technocratique ; sur la forme, un véritable attentat légistique.

Ce n’est pas un mince exploit, mais il faut bien ça pour s’asseoir sur une réforme sans perdre complètement la face.