Interdiction des bonus et stock-options : le poids de la tradition

Ainsi donc, le déchaînement populaire contre les bonus et les stock-options — fait-on seulement la différence entre les deux ? — a fait son oeuvre, et le décret tant attendu par les bonnes âmes de l’anticapitalisme débilitant a fini par voir le jour : les entreprises ayant bénéficié d’aides de l’État se verront désormais imposer les obligations suivantes, jusqu’au 31 décembre 2010 :

1. Interdiction d’émission au bénéfice des dirigeants de toute forme de stock-options (actions gratuites, options d’achat, options de souscription, etc.) ; et
2. Resserrement des conditions d’attribution des bonus, avec interdiction complète en cas de “licenciement de forte ampleur”.

C’est une longue tradition française : celle des réglementations prises à courte vue suite à un événement hyper-médiatisé, dans l’espoir de calmer la “fureur populaire”. Ainsi, l’affaire Valéo et ses cousines ont donné naissance à ce texte comme l’affaire Staviski avait, en son temps, entraîné la création d’une infraction pénale que le monde nous envie encore aujourd’hui : l’abus de bien social.

L’inconvénient, vous le sentez bien, c’est qu’une fois l’émotion passée, le texte, lui, demeure. Comme l’ABS continue pourrir la vie des petits entrepreneurs autant que des grands, il y a fort à parier que ce nouveau gadget gâchera celle des jeunes pousses ayant réussi à décrocher je ne sais quelle subvention autant qu’il ralentira les opérations de restructuration dont certaines grandes entreprises français ont pourtant bien besoin. On m’objectera que le décret est censé s’auto-détruire en 2011 : mais on ne compte plus les mesures conçues comme temporaires pourtant prorogées d’année en année (par exemple, l’élargissement de la CSG par le gouvernement Juppé, en 1995).

Comme le relève Jules, le travail est évidemment bâclé, tant sur la forme (légalité du décret eu égard aux mécanismes du droit des sociétés) que sur le fond (caractère extrêmement flou de la notion de “licenciement de forte ampleur”).

Pouvait-il en être autrement d’une mesure conçue essentiellement comme un bon coup de marketing pour un président et son gouvernement prêts à tout pour surfer sur l’abrutissante vague de l’égalitarisme et du misérabilisme ambiants ? Pour bien faire, il aurait fallu passer par la loi ; surtout, il aurait fallu le faire avant de distribuer l’argent public comme des petits pains.

Passer par la loi, voyez-vous, ça aurait pris du temps, et ça aurait demandé un vrai travail de rédaction — c’est ce que l’on appelle la légistique. Et au moment où on a ouvert les vannes de la pompe à fric, la loi, c’était le cadet de nos soucis. Le plus important, c’était de montrer qu’on était réactif face à la crise ; que l’État tout-puissant pouvait ré-enfiler son costume d’État-providence. Peu importent les conséquences.

Il aurait déjà été douteux que le législateur s’occupe si intimement des rapports entre conseils d’administration et dirigeants ; mais au moins aurait-on pu puiser un semblant de légitimité dans le rôle représentatif du Parlement, puisque c’est au final l’argent du contribuable — enfin, de ses enfants et petits-enfants — qui est versé aux entreprises. Mais un décret ? Peut-on me dire d’où le Premier ministre tire son autorité, en fait ou en droit, pour décider des conditions dans lesquelles une entreprise privée entend rémunérer ses dirigeants ?

Au fond, ce triste épisode ne fait que confirmer ce que les précédents — projet HADOPI, affaire Pérol, j’en passe et des meilleures —nous ont déjà appris : l’état de droit, chez nous, on s’en contre-fout.