La loi HADOPI devient encore un peu plus scélérate
Publié : 9 mars 2009 Filed under: Non classé Laisser un commentaire »Authueil relève l’adoption par la commission des affaires économiques d’un nouvel amendement qui va un peu plus loin dans le noyautage par l’État et l’industrie du disque de l’utilisation et de la fourniture d’accès à Internet.
En effet, il s’agit de permettre aux titulaires de droits d’auteur, à leurs ayant-droits (entendez les maisons de disque, studios de cinéma et consorts) et aux sociétés de perception et de répartition (SACEM et consorts) d’obtenir la suspension de l’accès à Internet d’un utilisateur par simple référé.
Comme l’analyse justement Authueil cette disposition vise à pousser les fournisseurs d’accès à filtrer les contenus en amont sans demander leur reste, sous peine de subir les astreintes qui accompagnent généralement une ordonnance de référé de ce type.
De plus, tel que l’amendement est rédigé, c’est le fournisseur d’accès qui serait seul visé par ce référé : l’utilisateur incriminé n’aurait donc même pas la possibilité de se défendre contre la suspension de son accès !
On nage en plein délire.
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