Quelques observations sur le projet de loi pénitentiaire

Les conditions d’incarcération sont, chez nous, en dessous de tout. Cela ne fait pas réellement débat, il me semble.

Ce qui fait débat, en revanche, c’est le nouveau projet de loi pénitentiaire sur lequel se penche, comme dit l’AFP (et avec elle toute la presse nationale), le Sénat. Selon Robert Badinter, la commission des lois a bien fait son travail. Les quatre points clés relevés par le Figaro sont :

• L’inscription dans la loi de la possibilité de faire partager une cellule à plusieurs détenus — ce qui se fait déjà très largement, mais jusqu’à présent dans l’illégalité. S’agit-il, de la part du législateur, d’une forme de démission ?

• La limitation de la détention provisoire aux “cas exceptionnels”, au profit de l’assignation à domicile avec surveillance électronique. Le problème, c’est qu’en théorie, la détention provisoire est déjà l’exception. Le bracelet électronique comme alternative à la prison sans condamnation, pourquoi pas ? Mais encore faudra-t-il vérifier que les cas de détention provisoire se font réellement plus rares, sinon c’est perdant-perdant.

• Accès aux cabines téléphoniques pour tous les détenus — fort bien — et obligation d’activité pour les condamnés. Sur ce dernier point, on croit rêver : non seulement on vous prive de votre liberté d’aller et venir, mais en plus on vous oblige à travailler ? La dernière des libertés, quand on est puni, c’est celle de purger sa peine en paix !

• Réduction de la durée de “mise au trou” — fort bien également — et distinction des régimes de détention en fonction de la dangerosité des détenus : c’est bien le moins, en effet, pour éviter que nos prisons continuent de se transformer en usines à monstres.