Sur le projet “HADOPI”
Publié : 3 mars 2009 | Auteur : rubin | Filed under: Non classé |
Vendredi, j’ai promis, en réponse — ou plutôt en complément — à la campagne de “blackout” orchestrée par la Quadrature du Net, un billet argumenté sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, dit “HADOPI”. Mais voilà, le temps manque, et j’ai déjà eu toutes les peines du monde à trouver une petite heure pour rassembler mes idées sur le sujet. Histoire de ne pas rater ce train-là, je vais donc innover un peu.
Ca vous est déjà arrivé, au lycée, à la fac ou bien en examen, de ne pas avoir le temps de rendre votre copie bien terminée et rédigée ? Si oui, vous savez ce que l’on fait en général dans ce cas : on rend son brouillon, ou son plan détaillé, en espérant que le correcteur saura se montrer clément, et déceler dans notre charabia intime les éléments d’un bon devoir.
Et bien devinez quoi ? Je vais faire exactement pareil. Vous trouverez donc ci-dessous mon plan détaillé pour le billet que je voulais écrire sur le projet de loi dit “HADOPI”. Bienvenue dans mon cerveau !
- Introduction :
I. Arguments d’ordre juridique
A. Séparation des pouvoirs
- On savait déjà que le pouvoir législatif était, chez nous, à la botte de l’exécutif ; aujourd’hui c’est le pouvoir judiciaire qui est visé
- Condamnation par une autorité d’ordre administratif, non judiciaire : coup porté à la séparation des pouvoirs, donc, in fine, à la démocratie
B. Droit au procès équitable
- Beccaria
- Étape supplémentaire sur le chemin de la LCEN : présomption de culpabilité : caractère “manifestement illicite”
- Après l’éditeur, c’est aujourd’hui le consommateur de contenus qui est quasiment présumé coupable, avant même de pouvoir se défendre devant un tribunal
- Complexité du droit d’auteur : nombreuses exceptions : le procès traditionnel, contradictoire, n’est pas seulement plus juste : il est le plus adapté
II. Arguments d’opportunité
A. Collusion entre l’État et les industriels
- Intérêt pour les industriels : défense d’un modèle incapable de s’adapter à la modernité : aux US, attitude du RIAA v. percée d’iTunes
B. Punir plutôt qu’innover
- Recours au lobbying et aux pulsions liberticides/constructivistes plutôt qu’à l’innovation : Bastiat : la loi devenue l’instrument de toutes les cupidités au lien d’en être le frein
- Le prétexte de la défense des artistes, en réalité principales victimes d’un système qui étouffe la créativité en jugulant les échanges
- Conclusion :
- État de droit ou état de droit ? Aucune trace de l’État dans l’expression anglaise d’origine (rule of law, primauté du droit)
- Glissement sémantique entre état (situation, condition, état solide, état liquide…) et État : Marx aurait dit : entre la superstructure et l’infrastructure : expression vidée de son sens
- En l’espèce, confusion complète entre le prestataire (entreprise commerciale), le régulateur (autorité administrative) et le juge (pouvoir judiciaire, simple “autorité” sous la Vè)
- Tous deviennent les instruments d’un exécutif tout-puissant, qui piétine les libertés au nom du droit de propriété : situation ubuesque
- Ce n’est pas l’État qui garde la règle, mais bien la règle qui doit garder l’État
