Dans le cadre de l’étude du “paquet télécom”, le Parlement européen s’est prononcé ce matin à une très large majorité en faveur d’un amendement qui compromet fortement le concept de riposte graduée tel que souhaite le voir voté le ministère de la Culture. Cet amendement, numéro 138, prévoit en effet qu’aucune restriction aux libertés et droits des consommateurs en matière d’information et d’expression ne puisse être prise sans l’intervention de la justice. Appliquée au domaine de l’Internet, cette proposition contrecarre l’idée même de suspension de l’abonnement à Internet d’un consommateur, l’un des piliers de la future loi “Création et Internet”.

A noter que cet amendement a été co-déposé par un député PSE français, Guy Bono. Il y a tout lieu de se réjouir du coup porté à cette abominable loi (également appelée “loi Hadopi”). Comme quoi l’Europe libérale, ça a du bon, n’est-ce pas messieurs-dames ?